CGV COMMODE ET CONSOLE

Conditions Générales de Vente www.commodeetconsole.com

•Art. 01 - Objet
•Art. 02 - Produits
•Art. 03 - Les prix
•Art. 04 - La commande
•Art. 05 - Les modalités de paiement
•Art. 06 - La livraison
•Art. 07 - Droit de rétractation
•Art. 08 - Les garanties
•Art. 09 - Environnement
•Art. 10 - Signature et preuves
•Art. 11 - Responsabilité
•Art. 12 - Propriété intellectuelle
•Art. 13 - Informations nominatives
•Art. 14 - Loi applicable

CommodeetConsole.com
7 bis rue des Brosses
37390 Saint Roch
RCS Tours 794610501
E-mail : contact@commodeetconsole.com  

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre CommodeetConsole.com et toute personne physique non commerçante ("l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat  sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties").
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. CommodeetConsole.com se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Toute reproduction de ce site, même partielle, est strictement interdite.

01 - Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre CommodeetConsole.com et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus (les " Produits"). Pour chaque produit il sera indiqué si  :
Ils sont proposés en stock  disponibles,
Ils sont en attente de réapprovisionnements,
Ils sont fabriqués à la demande.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CommodeetConsole.com ne pourra être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

03 - Les prix

Les prix sont ceux figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.  Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).Pour une livraison au domicile de l’utilisateur le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

04 - La commande.

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

A la première inscription,  vous recevrez par mail votre bon de 50€ d'achat. 
Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe.  Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.
L'Utilisateur peut également contacter le Service Client à l’adresse : contact@commodeetconsole.com  pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse email.

4.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, l'Utilisateur accepte les Conditions Générales ventes, choisit l'adresse et le mode de livraison, et enfin valide le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre CommodeetConsole.com  et l'Utilisateur.
La validation de la commande par l'utilisateur emporte adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site web et prévaudront sur tout autre document
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
CommodeetConsole.com accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, CommodeetConsole.com se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou nous contacter à contact@consoleetcommode.com

05 - Les modalités de paiement

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

- Par carte bancaire :

Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.

- Par chèque :
Paiement par chèque (dans un délai de 72 heures maximum suivant la commande) uniquement pour les commandes et livraisons en France. L'encaissement du chèque est réalisé à réception.

- Par virement : (dans un délai de 72 heures maximum suivant la commande)
Le prélèvement sur le compte bancaire sera effectué le jour de la réalisation du virement par le client.

- En 2 mensualités pour les commandes supérieurs à 500 euros
Le Client qui valide le mode de paiement sécurisé  de la Banque Populaire, en 2 fois par CB, sera prélevé automatiquement du montant total de sa commande en 2 échéances de 50% chacune.

Les dates et montants des 2 échéances sont indiqués au client avant sa validation, selon le principe suivant: 1er prélèvement débité le jour de la commande, le 2ème prélèvement débité le 30 jours après le 1er prélèvement.

- en 3 mensualités pour les commandes supérieures à 3000€ 
Le Client qui valide le mode de paiement sécurisé  en 3 fois par CB, sera prélevé automatiquement du montant total de sa commande en 3 échéances, la première de 40%, les deux suivantes de 30%.

Les dates et montants des 3 échéances sont indiqués au client avant sa validation, selon le principe suivant: 1er prélèvement débité le jour de la commande, le 2ème prélèvement débité 30 jours après le 1er prélèvement, le 3ème prélèvement débité le 30 jours après le 2éme prélèvement. 

Le paiement en plusieurs mensualités repousse le délai de la commande jusqu'au paiement complet de la commande. Le délai de fabrication et de livraison se trouverons repoussés suivant l'option choisie, 30 jours pour le paiement en deux mensualités et 60 jours pour le paiement en trois mensualités.

06 - La livraison

6.1 Délais et disponibilité des produits :
- Produit en stock disponible
Le délai d'expédition est de 72h et le délai de livraison (après expédition) varie de 7 à 15 jours ouvrés.

- Produit fabriqué à la demande
Le délai d'approvisionnement varie de 5 à 25 semaines selon la complexité de fabrication et le lieu de production. Il faut ensuite ajouter entre 7 et 15 jours ouvrés pour la livraison à votre domicile.

6.2 Livraison par Transporteurs spécialisés en France métropolitaine et Monaco (hors Corse).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur au cours du processus de commande.
La livraison est réalisée par transporteurs spécialisés avec le respect des délais indiqués lors de l’achat des produits. Nos transporteurs prennent contact avec l'utilisateur dans les délais relatifs à la livraison des articles, pour fixer une date de livraison (basée sur un créneau horaire d’une demi-journée) en accord avec vos disponibilités. L’utilisateur s’engage à être présent à la date convenue avec la société de livraison pour réception de la commande. En cas d’absence non motivée, Commodeetconsole.com sera en droit de facturer un nouveau transport.
La prestation livraison CommodeetConsole.com offre une prestation Prémium avec la mise à disposition de la commande à l’intérieur du  domicile, y compris à l’étage, à l’endroit souhaité.
L'utilisateur s'assure de la possibilité d'accès des produits à l'endroit souhaité. Sur la fiche produit il est indiqué la dimension de chaque meuble.
Le passage spécifique des produits par une fenêtre est possible et nécessite un devis à spécifier en amont de la livraison.
Ce service donne lieu à l'élaboration de frais supplémentaires à la charge du client.

Information importante :
Vous devez obligatoirement vérifier le contenu de votre colis lors de sa réception. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si vous n'avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur toute casse occasionnée par ce dernier. Les mentions - sous réserve de déballage - sous réserve de bon fonctionnement - ou toute mention ne précisant pas correctement le problème ne sont pas recevables.

6.3 Livraison hors France et Monaco
Merci de nous contacter pour définir les modalités.

La livraison interviendra qu'au réglement complet de la facture. 

07 - Droit de rétractation

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction, à ses frais, de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande.
Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation à la demande de l'Utilisateur.
Exceptions au droit de rétractation
Selon la loi (lien), le droit de rétractation ne s'applique pas pour les biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés.
Nous attirons votre attention sur le fait que les meubles fabriqués sur mesure, choix de la teinte ou coloris, de la finition, des dimensions, des accessoires,de l'agencement,  choix du format ne permettent pas l'exercice du droit de rétractation.

Pendant ces délais, l'Utilisateur pourra retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).
Commodeetconsole.com s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation, conformément au code de la consommation (article L 121-20-1 du code de la consommation française).
Le produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine au siège de la société. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l'utilisateur. Tout produit retourné, doit l'être dans son emballage d'origine. Les produits endommagés entraîneront des frais à la charge du Client. Les retours en "port du" ne sont pas acceptés.

Le montant remboursé ne pourra être supérieur à la valeur de la commande payée par le client.

08 - Les garanties

Tous les Produits CommodeetConsole.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Cette garantie n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
L'utilisateur est expressément informé que CommodeetConsole.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles en vigueur au jour de la commande. La garantie ne couvre pas : les cas relevant de faute d'utilisation ou d'entretien, d'usure normale ou d'incidents matériels extérieurs, d'utilisation à caractère professionnel ou intensif, d'entreposage dans une pièce chauffée par le sol ou le plafond, d'entreposage à moins de 2 mètres d'une source de chaleur, d'entreposage à une température supérieure à 25°C, d'exposition prolongée au soleil.
Dans le cas d’un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec Commodeetconsole.com qui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un bon d'accord de Retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à CommodeetConsole, complet, l’ensemble protégé par un suremballage, le bon d’accord de retour étant joint dans le colis préalablement à l’envoi. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge.
CommodeetConcole.com recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service clients, avant d’effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée.Les frais de port sur les retours sont à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Service clientèle CommodeetConsole :
- Par téléphone : 02 47 56 60 21
- Par e-mail : contact@commodetconsole.com
- Par courrier à notre siège :
CommodeetConsole.com
7 bis rue des Brosses
37390 Saint Roch

09 - Environnement

Tous les meubles sont de fabrications Européennes et répondent à la réglementation.
L’ensemble de la fabrication, garantit l’origine du bois, chêne 100% française, autres bois 100% européen, respectueuse de l'environnement.
Le bois français utilisé pour la réalisation des meubles provient de forêts françaises gérées d'une manière et à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique et leur capacité de régénération.   

10 - Signature et preuves

Dans tous les cas,  la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CommodeetConsole.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

11 - Responsabilité

CommodeetConsole.com a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Commodeetconsole.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou de ces textes.
CommodeetConsole.com ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure, tels que sont définis par la jurisprudence française, des dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

CommodeetConsole.com décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de  CommodeetConsole.com. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constituent une infraction au droit de propriété intellectuelle de CommodeetConsole.com.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à CommodeetConsole.com. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de CommodeetConsole.com.

13 - Informations nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site web de la société a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

14 - Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CommodeetConsole.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.